This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from one of Transparency International’s national chapters. The Anti-Corruption Helpdesk is operated by Transparency International and funded by the European Union.
Query
Nous aimerions connaître des exemples de bonnes pratiques en matière d’allègement des charges administratives et de lutte contre la corruption.
SOMMAIRE
1. Liens entre corruption et excès de formalités administratives
2. Allègement des charges administratives : tendances récentes
3. Etudes de cas : Portugal et Géorgie
4. Bibliographie
RESUME
Le terme de « paperasserie », souvent utilisé pour évoquer les excès de formalités administratives, est « une expression ironique moquant une réglementation excessive ou une trop grande rigidité dans le respect des procédures formelles qui passent pour inutiles ou bureaucratiques et nuisent à la conduite de l’action publique » (Anti-Corruption Business Portal, vocabulaire de la corruption). Ce type d’excès constitue un fardeau disproportionné pour les entreprises et les citoyens, qui peut prendre des formes diverses : rigidité des procédures administratives, demande de licences superflues, processus de prise de décision interminables impliquant de nombreux acteurs ou comités, adoption d’innombrables règles spécifiques qui ralentissent les opérations commerciales, etc. Une large majorité d’experts s’accordent à dire que l’excès de formalités administratives pousse à la concussion et à la corruption.
Partout dans le monde, des pays adoptent des réformes visant à alléger les charges administratives. Dans certains pays, ces réformes s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre la corruption ; dans d’autres, elles ont pour objectif premier d’améliorer les services publics ou la compétitivité. Les outils à disposition des Etats pour mettre ces réformes en oeuvre sont nombreux : mise en place de guichets uniques, partage des données, normalisation et simplification des procédures, etc. Les technologies de l’information et de la communication ainsi que l’administration électronique sont également utilisées pour améliorer la réglementation et, plus important, pour aller vers plus de transparence et de responsabilité des pouvoirs publics. Le présent document fait état des réformes ambitieuses mises en oeuvre au Portugal et des efforts de réduction des lourdeurs administratives conduites en Géorgie, deux exemples souvent cités comme références en la matière.
Authors
Maira Martini, Transparency International, [email protected]Reviewers
Marie Chêne, Transparency International, Dieter Zinnbauer, PhD, Transparency InternationalDate
23/07/2012
