This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from one of Transparency International’s national chapters. The Anti-Corruption Helpdesk is operated by Transparency International and funded by the European Union.
Query
Pourriez-vous nous donner des exemples de bonnes pratiques en matière d’encadrement des activités de lobbying ?
SOMMAIRE
1. Risques de corruption et nécessité d’encadrement du lobbying
2. Encadrer l’ensemble des acteurs du lobbying
3. Registre obligatoire pour les lobbyistes
4. Modalités de publication d’informations
5. Mécanismes de contrôle et de mise en œuvre
6. Dispositifs d’autorégulation
7. Réglementation du secteur public
8. Conclusion
9. Bibliographie
RESUME
L’encadrement du lobbying est une pratique relativement récente à l’échelle internationale. Dans de nombreux pays, la législation, quand elle n’est pas inexistante, est à la traîne face à une industrie du lobbying en pleine expansion. Les Etats-Unis et le Canada sont en avance sur les pays européens dans ce domaine : les lobbyistes y sont soumis à un système de déclaration exhaustif depuis plus de vingt ans. Dans ces pays, les règlements favorisant la transparence des activités de lobbying sont acceptés comme faisant partie intégrante des modalités d’exercice de la profession. En Europe, l’encadrement du lobbying semble encore en être à ses balbutiements. Si la Slovénie fait exception, avec une réglementation relativement solide en place, les autres pays semblent moins avancés. La Lituanie et la Pologne ont récemment adopté des lois allant vers plus de régulation, mais ne disposent pas encore des mécanismes d’application nécessaires.
Comme le montrent les exemples détaillés ci-dessous, tout dispositif efficace d’encadrement du lobbying doit couvrir l’ensemble des acteurs de la profession en proposant une définition large mais précise des lobbyistes et de leurs activités. Un régime de déclaration obligatoire doit également être en place pour que les citoyens soient en mesure de savoir qui finance les activités de lobbying et à quel prix. L’encadrement du lobbying doit également aller de pair avec des mesures plus larges visant à améliorer la transparence du secteur public et à inciter l’administration à rendre davantage de comptes aux citoyens : prévention des conflits d’intérêts, déclarations de patrimoine, etc.
Authors
Tinatin Ninua, Transparency International, [email protected]Reviewers
Marie Chêne, Transparency International; Robin Hodess PhD, Transparency InternationalDate
26/04/2012
