Transparency International

This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from one of Transparency International’s national chapters. The Anti-Corruption Helpdesk is operated by Transparency International and funded by the European Union

Query

Quels sont les éléments attestant de l’impact négatif des paiements de facilitation ? Quels sont les contre-arguments les plus efficaces à opposer à ceux qui souhaitent les autoriser ?

SOMMAIRE

1. Eléments attestant de l’impact des paiements de facilitation

2. Argumentaire en faveur de l’interdiction des paiements de facilitation

3. Bibliographie

SOMMAIRE

Dans les législations nationales ou dans les statuts régissant la fonction publique, les paiements de facilitation sont généralement prohibés ; le versement de petites commissions à des fonctionnaires étrangers pour obtenir un service auquel le demandeur peut légalement prétendre est néanmoins autorisé dans certains Etats.

Certains auteurs estiment que ces commissions permettent de fluidifier les relations commerciales en réduisant les coûts induits par des excès de réglementation et de procédures administratives. De nombreux éléments indiquent pourtant que cette pratique engendre des coûts importants, qu’elle nuit à la croissance et à la productivité des entreprises, qu’elle comporte un certain nombre de risques juridiques et qu’elle s’avère en définitive inefficace sur le plan financier pour les entreprises. Sur le long terme, l’habitude des paiements de facilitation mène à un cercle vicieux en affaiblissant la culture interne et la déontologie des entreprises, qui se retrouvent exposées à des demandes de plus en plus importantes.

A l’échelle nationale, il apparaît également que les paiements de facilitation affectent le dispositif global de gouvernance, l’efficacité de l’appareil d’Etat et la capacité de l’administration à collecter des recettes par les voies d’impositions habituelles. De manière générale, cette pratique entrave la durabilité du développement économique et affaiblit l’état de droit.

Authors

Marie Chêne, Transparency International, tihelpdesk@transparency.org

Date

01/07/2013

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