This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from one of Transparency International’s national chapters. The Anti-Corruption Helpdesk is operated by Transparency International and funded by the European Union.
Query
Nous souhaiterions connaître les standards actuels en matière de participation citoyenne.
Objectif
Dans le cadre de nos activités nous devons évaluer la participation d’organisations locales aux phases préliminaires de différents projets. Nous souhaiterions savoir si le dispositif de consultation mis en place respecte les standards de base de la participation citoyenne.
Sommaire
- Standards en matière de participation citoyenne
- Évaluation des processus de consultation
- Bibligographie
Résumé
La participation des citoyens et des corps intermédiaires à la prise de décision dans les affaires publiques est un droit entériné par de nombreuses conventions internationales. Élément essentiel de la bonne gouvernance, la participation citoyenne peut contribuer à améliorer un projet de loi ou une politique publique, à renforcer la démocratie et à inciter les décideurs à rendre des comptes. Elle permet par ailleurs aux populations directement affectées par une décision, une politique ou une loi de faire entendre leurs inquiétudes. C’est également un excellent moyen d’avancer vers plus de légitimité et de résoudre les conflits pouvant survenir au sein d’une société. Un certain nombre de pays et d’organisations internationales ont défini un ensemble de standards en matière de participation citoyenne. Ceux-ci concernent principalement la période de consultation, l’accès à l’information, l’accessibilité des consultations, la propension des agents publics à rendre des comptes, ainsi que les principes de confiance, de réactivité, de transparence et d’indépendance qui sont au cœur de la participation citoyenne. Il peut s’avérer difficile d’évaluer un processus de consultation. Néanmoins, plusieurs grandes lignes directrices ont été développées à cet effet : elles concernent principalement les phases de planification et de mise en œuvre, ainsi que la qualité de la décision finale.
Authors
Marie Chêne, Transparency International, [email protected]Reviewers
Dieter Zinnbauer, Ph.D., Transparency International, [email protected]Date
01/12/2016
