This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from the European Commission. The Anti-Corruption Helpdesk is operated by Transparency International and funded by the European Union.
Query
Serait-il possible de décrire la situation en matière de corruption en Côte d’Ivoire et de faire le point sur les mesures anti-corruption qui ont été prises ?
SOMMAIRE
1. Passation de marchés publics et corruption
2. Eviter les conflits d’intérêts dans la passation de marchés publics
3. Bibliographie
RESUME
Les conflits d’intérêt peuvent intervenir à différentes étapes de la passation de marchés publics, dès lors que les décisions des responsables publics peuvent être influencées par leurs intérêts privés. On considère souvent que l’évaluation des offres et l’attribution des marchés sont les phases les plus sensibles, en raison du haut niveau d’expertise technique requis et des caractéristiques spécifiques des comités d’évaluation. Les Etats doivent donc adopter des directives pour réguler ces activités. Ces directives doivent comporter une définition claire de ce qu’est un conflit d’intérêts et exiger des fonctionnaires impliqués dans le processus d’attribution qu’ils fournissent des informations sur leurs intérêts privés et sur leur patrimoine. Les agents publics exposés à un risque de conflit d’intérêts doivent être écartés de certaines prises de décision et se voir barrer l’accès à certaines fonctions.
D’autres éléments sont par ailleurs essentiels pour garantir que l’attribution de marchés publics se fait de manière transparente et responsable : accès à l’information, participation des parties prenantes aux principales étapes du cycle d’attribution des marchés, mécanismes de contrôle bien définis. Ces éléments permettent d’éviter les conflits d’intérêts ainsi que d’autres formes de corruption. Il est également essentiel que les lois soient appliquées dans la pratique, pour garantir que le processus se déroule dans le respect de l’intégrité. Le secteur privé peut également contribuer à prévenir les conflits d’intérêts. Les entreprises soumissionnaires peuvent être tenues de fournir des informations sur leurs actionnaires et sur les risques de conflits d’intérêts pouvant advenir entre ces actionnaires et les responsables de l’attribution des marchés publics.
Authors
Maira Martini, Transparency International, [email protected]
Reviewers
Marie Chene, Transparency International; Robin Hodess, Transparency International
Date
28/01/2013
