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LE RÔLE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from one of Transparency International’s national chapters. The Anti-Corruption Helpdesk is operated by Transparency International and funded by the European Union.
Query
Quel rôle la technologie/la passation de marchés publics en ligne joue-t-elle dans l’instauration ou l’inhibition de la transparence et de la responsabilisation et dans la réduction de la corruption lors des marchés publics ? Veuillez indiquer des exemples de bonnes pratiques/études de cas provenant d’autres régions et d’autres pays.
Sommaire
1. Le rôle de la technologie dans les marchés publics
2. La passation de marchés publics en ligne peut-elle accroître la transparence et la responsabilisation et réduire la corruption ?
3. Exemples nationaux : le succès de la passation de marchés publics en ligne en Albanie, en Géorgie et en Corée du Sud
4. Bibliographie
Résumé
Les gouvernements ont de plus en plus souvent recours à la passation de marchés publics en ligne lors de l’acquisition de biens et de services, de l’attribution de marchés à des soumissionnaires, et de la gestion des contrats. Les avantages de la passation de marchés publics en ligne sont nombreux. Il s’agit notamment d’une amélioration de l’accès aux marchés et de la concurrence, de la promotion de l’intégrité, de la réduction des coûts d’information, d’un accès facilité à l’information, ainsi que d’une transparence et une responsabilisation accrues. Dans ce contexte, la passation de marchés publics en ligne peut également prévenir la corruption et en réduire les risques aux différents stades de la passation de marchés publics.
Des pays tels que l’Albanie, la Géorgie et la Corée du Sud ont amélioré leur système de passation de marchés publics et atténué les risques de corruption par la publication en ligne d’informations concernant les marchés publics, l’uniformisation et la rationalisation des procédures, ainsi qu’en facilitant le contrôle et la surveillance du cycle d’approvisionnement.
Néanmoins, l’adoption d’une réforme isolée consistant à passer les marchés publics en ligne a peu de chances d’engendrer des résultats positifs et transformateurs. Les pays doivent investir dans un cadre juridique cohérent, la formation et des capacités de surveillance pour faire exploiter au maximum les avantages potentiels de la passation de marchés publics en ligne en matière de réduction de la corruption.
Authors
Thomas Luijken, Maíra Martini, Transparency International, [email protected]Reviewers
Dieter Zinnbauer, PhD, Transparency InternationalDate
28/08/2014