This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from a U4 Partner Agency. The U4 Helpdesk is operated by Transparency International in collaboration with the U4 Anti-Corruption Resource Centre based at the Chr. Michelsen Institute.
Query
Quelles pratiques adoptées par les pays développés et émergents riches en ressources naturelles pour atténuer les risques de corruption dans le secteur des industries extractives (pétrole, gaz et mines) pourraient intéresser les pays en développement ? Quelles pratiques ont un impact sur la réduction de la corruption dans ces pays ? Nous sommes particulièrement intéressés par les exemples en provenance des pays suivants : Argentine, Brésil, Inde, Indonésie, Mexique, Russie, Afrique du Sud, Australie, Canada, Chine, Allemagne, Arabie Saoudite, Turquie, États-Unis et Royaume-Uni.
Purpose
Nous souhaitons préparer notre approche à ce sujet.
Content
- Risques de corruption dans le secteur des industries extractives
- Attribution des contrats et des licences
- Suivi des opérations
- Collecte des recettes
- Dépenses des recettes
- Bibliographie
Summary
En raison de l’importance des recettes en jeu, le secteur des industries extractives est souvent synonyme de mauvaise gouvernance et de corruption. Les risques de corruption peuvent se produire à toutes les étapes de la chaîne de valeur, depuis l’attribution des contrats et des licences jusqu’à la prise de décision sur l’utilisation des recettes. Bon nombre de gouvernements et d’entreprises des économies développées et émergentes riches en ressources naturelles ont donc pris des mesures pour lutter contre la corruption et veiller à ce que les recettes soient utilisées de manière adéquate.
Ces mesures comprennent les pratiques suivantes : (a) veiller à ce que des procédures d’attribution équitables soient en place, en tirant partie de la criminalisation de la corruption, l’adoption de procédures d’attribution claires et transparentes et la transparence des contrats ; (b) veiller à ce que des mécanismes de suivi des opérations (également dans les entreprises d’État) soient en place avec des audits, un contrôle parlementaire, une surveillance par la société civile et les médias, ainsi qu’une obligation de transparence et un système de suivi des entreprises ; (c) veiller à ce que des systèmes soient en place pour collecter les recettes de manière transparente et responsable en s’appuyant sur des régimes fiscaux sains et des déclarations transparentes ; et (d) élaborer des solutions responsables pour gérer, investir et dépenser les recettes, par exemple par le biais de fonds souverains et de processus de planification stratégique.
Authors
Samira Lindner, Transparency International, [email protected]Reviewers
Marie Chêne, Transparency International, [email protected] Zinnbauer, PhD., Transparency International, [email protected]Date
19/11/2014
