This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from one of Transparency International’s national chapters. The Anti-Corruption Helpdesk is operated by Transparency International and funded by the European Union.
Query
Les codes d’éthique destinés aux parlementaires se montrent-ils efficaces dans la pratique ? Nous souhaiterions connaître des exemples de bonnes pratiques en matière d’adoption de procédures déontologiques et de codes de conduite.
SOMMAIRE
1. Dans quelle mesure les codes de conduite sont-ils efficaces ?
2. Bonnes pratiques en matière de codes de conduite pour les parlementaires
3. Bibliographie
AVERTISSEMENT
Les travaux de recherche relatifs à l’efficacité des codes d’éthiques ou des codes de conduites sont peu nombreux. Cette réponse se base principalement sur les résultats d’une étude conduite au Royaume-Uni en 2004.
RESUME
L’objectif global des codes de conduite destinés aux parlementaires varie d’un pays à l’autre. Les codes de conduite ont généralement pour but de promouvoir les comportements éthiques et d’éviter les comportements contraires à l’éthique. Ils proposent pour cela un ensemble de normes déontologiques, cherchent à renforcer la confiance et le respect des citoyens vis-à-vis de leurs institutions et établissent pour les parlementaires des droits et des responsabilités. Les codes faisant figure de bonnes pratiques énoncent souvent des principes éthiques généraux tout en abordant les questions de conflit d’intérêts, de dons et faveurs, de déclaration de patrimoine, d’activités extérieures, de népotisme, des emplois d’après mandat et de relations avec les groupes de lobbying.
Des études ont montré que les parlementaires considèrent que l’existence d’un code de conduite peut être utile dans certaines situations : éviter les vices de forme ou de procédure, protéger les parlementaires dans leurs relations avec les électeurs et les partis locaux ou encore permettre un meilleur contrôle du travail parlementaire, au sein du Parlement et en dehors.
Les experts continuent de débattre sur ce qui constitue un code de conduite bien conçu et mis en oeuvre de manière efficace. L’efficacité d’un code de conduite pour parlementaires peut dépendre de nombreux facteurs : phase de consultation et de discussions préalable à l’entrée en vigueur du code de conduite, existence d’une société civile active, liberté de la presse, système d’intégrité opérationnel, dispositifs de protection des lanceurs d’alerte efficaces. Le niveau d’implication des parlementaires ainsi que l’accessibilité et la simplicité du code de conduite sont également des éléments importants, au même titre que les mécanismes de surveillance mis en place.
Authors
Maira Martini, Transparency International, [email protected]; Tinatin Ninua, Transparency InternationalReviewers
Marie Chêne, Transparency International; Robin Hodess, Ph. D., Transparency InternationalDate
03/02/2012
