This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from a U4 Partner Agency. The U4 Helpdesk is operated by Transparency International in collaboration with the U4 Anti-Corruption Resource Centre based at the Chr. Michelsen Institute.
Query
Nous nous intéressons aux mesures et aux approches de « lutte contre la corruption par les pays du Nord », c’est-à-dire aux actions que des pays comme l’Allemagne pourraient ou devraient mettre en oeuvre pour réduire la corruption dans les pays partenaires. Où en est l’Allemagne ?
Objet
Le gouvernement allemand cherche des informations pour mettre à jour de sa stratégie anti-corruption au sein de la coopération allemande au développement.
Sommaire
1. Appliquer les instruments internationaux de lutte contre la corruption dans les pays développés
2. Faciliter la transparence financière et le recouvrement des avoirs
3. Utiliser l’aide au développement pour promouvoir la lutte contre la corruption et les efforts de transparence de l’aide
4. Références
Synthèse
Dans un monde de plus en plus globalisé, il existe un large consensus sur le rôle essentiel que les pays développés doivent jouer pour prévenir la corruption internationale et promouvoir un meilleur usage des ressources. On peut envisager à cet égard trois principaux niveaux d’intervention.
Le premier niveau d’intervention consiste à aborder l’aspect de l’ « offre » de la corruption en appliquant au sein de son pays les conventions et initiatives anticorruption internationales. Le but est de s’attaquer à la corruption et au versement de pots-de-vin dans le secteur privé ainsi qu’au manque de transparence et de responsabilité dans le commerce international et les régimes de taxation et de crédit à l’exportation qui peuvent favoriser des pratiques corrompues. Il est possible de s’attaquer à « l’offre » de corruption en soutenant la ratification et la mise en oeuvre effective des instruments anti-corruption internationaux à caractère obligatoire ou en soutenant des initiatives volontaires comme les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, le Pacte mondial des Nations unies ou l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI).
L’Allemagne a des résultats un peu mitigés en la matière. Bien que le pays mette en oeuvre activement la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, il est un des deux seuls pays du G8 qui doit encore ratifier la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC).
Combattre le blanchiment d’argent et supprimer les possibilités d’évasion fiscale et de circulation de flux illicites est une deuxième dimension importante que les pays développés devraient inclure dans leurs actions de lutte contre la corruption. Bien que l’Allemagne se soit engagée à améliorer son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, elle n’est pas entièrement en conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (FATF/GAFI), en particulier en ce qui concerne les sanctions pour non-respect des mesures. De plus, si, ces dernières années, l’Allemagne a redoublé ses efforts pour limiter l’évasion fiscale, ceux-ci restent bien en deçà des recommandations des groupes d’experts internationaux et des organisations non gouvernementales (ONG).
Troisièmement, l’aide au développement peut également contribuer à soutenir la lutte contre la corruption en incitant au changement, en assurant la transparence des flux d’aide, en promouvant le dialogue politique sur les questions de gouvernance et en soutenant les efforts des pays partenaires en matière de lutte contre la corruption. Dans ces domaines, l’Allemagne pourrait renforcer ses efforts en termes de transparence de l’aide, un élément aujourd’hui essentiel des interventions anti-corruption liées à l’aide. L’Allemagne est membre de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI), une norme internationale pour la publication des flux d’aide, mais doit encore achever de mettre en oeuvre les mesures de l’accord.
Authors
Marie Chêne, Transparency International, [email protected]
Reviewers
Craig Fagan, Transparency International, [email protected]
Date
02/02/2011
