This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from a U4 Partner Agency. The U4 Helpdesk is operated by Transparency International in collaboration with the U4 Anti-Corruption Resource Centre based at the Chr. Michelsen Institute.
Query
Pourriez-vous démontrer comment la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) peut être utilisée, au niveau mondial, régional et national, pour combattre les sorties illicites d’avoirs acquis par des actes de corruption ou par d’autres activités criminelles (pots-de-vin, fraude, détournement de fonds, évasion fiscale, blanchiment d’argent)? Merci de prêter une attention particulière à la loi Dodd-Frank, récemment votée aux Etats-Unis, qui montre comment la réponse d’un pays à un problème international en matière de lutte contre la corruption peut avoir un impact sur les procédés nationaux d’autres pays.
Objectif
Nous cherchons des informations spécifiques portant sur l’interconnectivité entre 1) l’occurrence d’actes de corruption et 2) les efforts de lutte contre la corruption qui en résultent au niveau mondial et national.
Sommaire
1. Les flux financiers illicites : un aperçu
2. LA CNUCC : instrument évitant la formation et le transfert de flux financiers illicites au niveau national
3. La CNUCC : la localisation et le recouvrement des flux financiers illicites au niveau mondial
4. Les possibilités offertes pardls lois nationales au niveau international : l’exemple de la loi Dodd- Frank
5. Références
Avertissement
Cette réponse se concentrera plus particulièrement sur les avantages de la CNUCC dans les efforts de réduction des flux financiers illicites tant au niveau national qu’ international.
Synthèse
Dans un monde de plus en plus globalisé, il existe un large consensus autour de l’affirmation de responsabilité partagée dans le combat contre la corruption et les flux financiers illicites qui y sont liés, entre pays développés et pays en développement. Alors que les pays développés, comme les pays en développement, ont le devoir de mettre en oeuvre des politiques de lutte contre la corruption et les flux financiers illicites, les centres financiers doivent, eux, se concentrer prioritairement sur le démantèlement des mécanismes qui permettent à leurs banques et leurs partenaires offshore d’absorber les flux illicites. Grâce à sa portée géographique étendue et son large champ d’application, la CNUCC a la capacité d’aborder toutes ces dimensions au niveau mondial.
Au niveau national, la CNUCC offre une base pour la lutte contre les flux financiers illicites par le biais de ses mesures préventives conçues pour éviter l’occurrence de la corruption et la formation de flux financiers illicites. Les dispositions de la CNUCC appelant à la criminalisation de nombreuses activités liées à la corruption et à l’introduction de sanctions adéquates visant les fonctionnaires et les dirigeants corrompus peuvent avoir un effet dissuasif en augmentant lesrisques et les coûts associés à la corruption. La Convention contient également des dispositions plus directement liées à la prévention et la sanction des pratiques générant des flux financiers illicites dans ses mesures contre le blanchiment d’argent.
Au niveau régional, la CNUCC prévoit que les États parties collaborent avec les organisations régionales et qu’ils respectent les règles élaborées par les initiatives régionales, les accords et les conventions portant sur ce sujet.
Au niveau international, la CNUCC fournit un cadre mondial pour renforcer les efforts internationaux de lutte contre la corruption en permettant la localisation et le recouvrement des avoirs volés et aussi en imposant des normes strictes de coopération internationale et d’entraide judiciaire.
En plus des instruments internationaux, les lois nationales, telles que le Foreign Corrupt Practice Act américain, le UK Bribery Act et le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act peuvent aussi avoir un impact sur l’environnement international par le biais de la mise en oeuvre extraterritoriale de leurs dispositions.
Authors
Marie Chêne, Transparency International, [email protected]
Reviewers
Robin Hodess, Ph.D., Transparency International, [email protected]
Date
11/03/2011
