This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from one of Transparency International’s national chapters. The Anti-Corruption Helpdesk is operated by Transparency International and funded by the European Union.
Query
Quels sont les risques de corruption liés aux programmes REDD+? Y a t’il des exemples des pays du bassin du fleuve Congo, en particulier le Cameroun, la République démocratique du Congo, la République du Congo et la République centrafricaine?
Sommaire
1. Aperçu
2. Risques de corruption durant la phase préparatoire
3. Risques de corruption durant la phase de mise en œuvre
4. Bibliographie
Résumé
Le mécanisme de réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement REDD+ a pour but de protéger les forêts et de réduire les émissions de dioxyde de carbone. Il récompense financièrement les pays qui réduisent leurs émissions de carbone issues des forêts et qui contribuent à la conservation et à la gestion durable des forêts. Nombre de programmes REDD+ sont mis en œuvre dans des pays vulnérables à la corruption. Parmi ceux-ci, on compte les pays du bassin du Congo, où se trouvent quelques-unes des plus vastes forêts tropicales humides du monde. Comme ces activités génèrent des flux monétaires significatifs destinés à leur préparation et à leur mise en œuvre, les intervenants corrompus peuvent chercher à profiter du mécanisme REDD+ et de ses avantages financiers.
Les risques de corruption spécifiques du processus REDD+ sont de deux ordres : ceux qui concernent la phase préparatoire et ceux qui concernent la phase de mise en œuvre. Au cours de la phase préparatoire, les domaines de risques sont notamment : la détermination des droits liés à la forêt et au carbone, la détermination des niveaux d’émission de carbone de référence, et le choix de la manière de partager les recettes. Durant la mise en œuvre, les risques comprennent : l’application des droits fonciers et des droits relatifs à l’exploitation forestière, la mesure et la vérification des crédits d’émission de carbone, ainsi que la perception et la gestion des recettes de REDD+.
Ces risques sont considérés comme monnaie courante, à divers degrés, dans les différents pays où le mécanisme REDD+ est mis en œuvre, dont ceux du bassin du Congo.
Authors
Samira Lindner, Transparency International, [email protected]Reviewers
Marie Chêne, Claire Martin, Brice Böhmer, Transparency InternationalDate
16/09/2014
