This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from one of Transparency International’s national chapters. The Anti-Corruption Helpdesk is operated by Transparency International and funded by the European Union.
Query
Pouvez-vous donner des exemples de bonnes pratiques à l’échelle internationale : (i) en matière de financement des partis politiques ; (ii) en matière de démocratie interne ; (iii) en matière de critères d’éligibilité.
SOMMAIRE
1. Partis politiques et démocratie interne
2. Financement des parties politiques
3. Critères d’éligibilité
4. bliographie
RESUME
Les partis politiques jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique. Ils souffrent pourtant aujourd’hui d’un certain désaveu de la part des citoyens, et la question de leur financement est plus que jamais au centre des débats. Pour répondre à ces préoccupations, de nombreux pays ont engagé des réformes visant à améliorer la gouvernance des partis politiques et à clarifier les règles de leur financement, avec la transparence et l’exemplarité comme mots d’ordre. La démocratie interne la manière dont les candidats et les dirigeants d’un parti sont sélectionnés et dont le parti décide de sa stratégie et de son positionnement - est également un élément déterminant. Au cœur de la démocratie interne, les questions de participation, d’institutionnalisation et de centralisation sont au cœur des préoccupations. Dans de nombreux pays, ces domaines sont réglementés par la législation relative aux partis politiques. Dans d’autres, les partis décident eux-mêmes de leur structure interne, sans intervention de l’Etat. L’expérience montre qu’une certaine dose d’intervention extérieure s’avère souvent utile pour faire en sorte que les partis appliquent à leur organisation les principes qu’ils prêchent pour l’Etat.
En matière de financement des partis, il n’existe pas de modèle unique qui ferait figure de bonne pratique universelle. Les experts s’accordent néanmoins à dire qu’il est préférable que les Etats encadrent les financements publics et privés, en plafonnant les dépenses, en limitant les contributions et en œuvrant vers plus de transparence. Il est également essentiel de disposer d’une institution indépendante chargée de la mise en œuvre de la législation et d’en faire appliquer les dispositions.
Il convient également de fixer des critères d’éligibilité pour l’accès aux responsabilités politiques. Outre les conditions habituelles d’âge, de nationalité et de qualification académique, il est souhaitable que les Etats excluent de la compétition électorale les individus ayant été condamnés pour corruption ou pour toute autre infraction au code électoral.
Authors
Maira Martini, Transparency International, [email protected]Reviewers
Marie Chêne, Transparency International, Tinatin Ninua, Transparency International, Robin Hodess, PH. D.Date
02/07/2012
