This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from one of Transparency International’s national chapters. The Anti-Corruption Helpdesk is operated by Transparency International and funded by the European Union.
Query
Quels enseignements peut-on tirer des tentatives de recouvrement d’avoirs en Égypte, en Libye et en Tunisie ? Plus particulièrement, quels sont les obstacles qu’ont rencontré les pays cherchant à renvoyer des avoirs et ceux qui cherchaient à les recouvrir ? Est-ce par exemple dû à un manque de volonté politique, à des erreurs de procédures, ou à un manque d’expertise ?
Sommaire
1. Difficultés rencontrées et enseignements à tirer en matière de recouvrement d'avoirs en Égypte, en Libye et en Tunisie
2. Identifier les avoirs et en retrouver les traces après le printemps arabe
3. Difficultés rencontrées et enseignements à tirer en matière de gel des avoirs
4. Le défi de la confiscation des avoirs volés et de leur rapatriement
5. Bibliographie
Resume
Plus de trois ans après le printemps arabe, le succès de l'Égypte, de la Libye et de la Tunisie en matière de recouvrement d'avoirs demeure limité. Recouvrer des avoirs détournés présente un certain nombre de difficultés. Les capitaux sont souvent dissimulés à l'aide de sociétés écran et dans des pays pratiquant le secret bancaire. L'efficacité du processus est par ailleurs remise en cause par les différences entre législations, les ambiguïtés juridiques, la complexité des manœuvres à effectuer et leur coût, la faible marge de manœuvre des enquêteurs et le manque de volonté politique.
En particulier, l'identification, le gel, la confiscation et le rapatriement des avoirs volés dans la région sont entravés par l'usage inconsidéré des demandes d'entraide judiciaire et de l'usage insuffisant des formes informelles de demande d'assistance.
Les États de la région se plaignent du trop grand nombre de preuves à fournir et du manque de clarté en ce qui concerne l'entraide judiciaire. Une meilleure utilisation des canaux informels comme la communication entre cellules d'intégrité financière ainsi que des dispositifs internationaux comme les points de contacts d'Interpol et de StAR pourraient faciliter la collecte de renseignements et de preuves, afin que les demandes formelles d'entraide soient mieux étayées. Dans le même temps, les pays recevant des demandes doivent se montrer plus actifs pour aider à retrouver la trace des avoirs volés et en assurer le rapatriement.
Authors
Maíra Martini, Transparency International, [email protected]Reviewers
Marie Chêne, Finn Heinrich PhD, Transparency InternationalDate
30/07/2014
