This Anti-Corruption Helpdesk brief was produced in response to a query from a U4 Partner Agency. The U4 Helpdesk is operated by Transparency International in collaboration with the U4 Anti-Corruption Resource Centre based at the Chr. Michelsen Institute.
Query
Quels sont les avantages et les inconvénients respectifs des approches centralisées et décentralisées dans la lutte contre la corruption? Laquelle des deux approches est la plus prometteuse ?
Objectif
En Afrique du Sud, de nombreuses administrations publiques disposent de leurs propres infrastructures d’intégrité ; de nombreux organismes, comme le Department for Public Service and Administration (Département pour le service public et l’administration) ou la Special Investigation Unit (Unité spéciale d’enquête) sont impliqués dans la lutte contre la corruption. Nous souhaitons savoir si cette approche plus ou moins décentralisée est efficace par rapport aux pays où les efforts de lutte contre la corruption sont plus concentrés et regroupés dans un organisme unique.
Sommaire
1. Présentation des modèles d’organismes de lutte contre la corruption
2. Avantage et inconvénients des organismes de lutte contre la corruption centralisés et spécialisés
3. Dispositions institutionnelles de décentralisation
4. La coordination : un défi commun
5. Bibliographie
Résumé
Les dispositions institutionnelles qui régissent les organismes de lutte contre la corruption varient considérablement selon les pays selon leur degré de spécialisation et de centralisation, en raison du contexte local en matière de gouvernance ainsi que des circonstances spécifiques qui ont amené à la création de ces organismes. Certains pays ont mis en place une institution séparée et centralisée traitant exclusivement des questions de corruption, tandis que d’autres ont choisi de renforcer les compétences en matière de lutte contre la corruption d’institutions existantes. Certains ont opté pour une combinaison de ces deux approches ; et d’autres enfin se sont dotés de plusieurs organes spécialisés avec des mandats complémentaires pouvant parfois se recouper.
Rien n’indique clairement quelle approche est la plus efficace pour lutter contre la corruption et il n’existe pas de modèle-type pour une infrastructure de lutte contre la corruption efficace. L’expérience semble indiquer que le niveau de centralisation des organismes anticorruption n’est pas le principal élément déterminant de leur efficacité. Celle-ci semble davantage influencée par l’indépendance de l’institution, son degré de spécialisation, son intégrité, ses ressources ou encore le soutien politique dont elle dispose. Il est également important que l’institution puisse s’appuyer sur l’environnement légal et institutionnel du pays, avec un cadre juridique solide qui soutient l’efficacité des enquêtes et des poursuites en matière d’infractions liées à la corruption.
Indépendamment de leur degré de centralisation, les organismes de lutte contre la corruption comptent tous sur la coopération de nombreux organes complémentaires. Leur impact est fortement conditionné par leur capacité à interagir et coopérer avec les autres institutions impliquées dans les activités de lutte contre la corruption.
Authors
Marie Chêne, Transparency International, [email protected]Reviewers
Robin Hodess Ph.D, Transparency International, [email protected]Date
16/03/2012
